En référence au Code du Tourisme – loi du 22 juillet 2009 (décrets parus au J.O. du 23 décembre 2009).
INSCRIPTION :
L’inscription à l’un de nos séjours implique l’adhésion à notre association et à nos conditions générales. Toute inscription doit être remplie et signée par le participant en double exemplaire, accompagnée d’un acompte a minima de 30 % ajouté des assurances choisies. La réception de cet acompte n’implique la réservation que dans la limite des places disponibles. En cas d’acceptation, nous vous ferons parvenir une facture valant confirmation. le solde devra être réglé 30 jours avant la date du départ. En cas d’inscription à moins de 30 jours du départ, la totalité sera versée dés la demande de réservation. Nous n’accusons pas réception des soldes. La cotisation annuelle à l’association Provence Evasion est offerte.
PRIX :
Le participant reconnaît avoir pris connaissance des informations relatives aux voyages qu’il a choisi, grâce à notre brochure et fiches techniques, qui lui ont été fournies préalablement à la remise de la facture. Nous mentionnons dans nos fiches techniques ce qui est compris et ce qui ne l’est pas. De façon générale, les taxes d’aéroport, les frais de
vaccins, de visas, les boissons, les visites de sites et le matériel personnel ne sont jamais compris dans le prix, sauf mention écrite. Toute modification des taux de change, des transporteurs ou autres prestataires de services peut entraîner le réajustement des prix publiés et ce jusqu’à 30 jours du départ.. Prix établis à la date du 01/01/2013 sur la
base du cours des changes, des tarifs aériens et des prestations au sol connus à ce jour et susceptibles de réajustement au plus tard 30 jours avant la date de départ. Pour un nombre de participants inférieur à celui indiqué sur nos fiches techniques, nous pouvons être amenés à vous facturer un supplément, tout en nous engageant à vous rembourser si des inscriptions complémentaires arrivaient après cette date. Tout retard dans le paiement du solde pourra être considéré comme une annulation pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation en vigueur.
INFORMATION APRÈS INSCRIPTION :
Après le règlement du solde et au plus tard 10 jours avant votre départ, vous recevrez une facture valant confirmation de voyage ainsi qu’un dossier de voyage comportant tous les renseignements utiles et indispensables pour effectuer votre séjour. (heures et lieux exacts de rendez-vous, moyens d’accès pour se rendre au rendez-vous, possibilité de
covoiturage, coordonnées des représentants locaux,…).
FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES :
Provence Evasion communique les formalités douanières et sanitaires utiles aux ressortissants français connus à la date de votre inscription. Pour les ressortissants étrangers vous devez vous informer auprès des ambassades ou consulats compétents. Il appartient à tous les participants de vérifier qu’ils soient en possession des documents de voyages (pièces d’identités et éventuellement carnet de vaccination) en conformité avec les informations fournies par Provence Evasion et confirmés par les organismes officiels. Nous vous conseillons de consulter le site du ministère des affaires étrangères ainsi que sur le site du Ministère de la Santé et le site de l’OMS sur les risques sanitaires du pays de destination.
RESPONSABILITÉ :
Conformément à l’art. L211-16 du code du tourisme, Provence Evasion est responsable du bon déroulement des prestations achetées tel que prévu lors de la conclusion du contrat. Toutefois Provence Evasion ne pourra être tenue pour responsable des conséquences de inexécution ou de la mauvaise exécution si celles-ci sont imputables au
participant lui même, tel que : non présentation des pièces d’identité et/ou sanitaires ou périmées ou d’une durée de validité insuffisante et non conforme aux indications figurant sur nos fiches techniques ; soit au fait, imprévisibles et insurmontable d’un tiers étranger, soit en cas de force majeure.
Seules sont considérées comme contractuelles, les prestations mentionnées sur les fiches techniques remises au moment de l’inscription. Si nous nous trouvions dans l’impossibilité de fournir une partie des engagements prévus, nous ferions tout notre possible pour vous proposer des prestations équivalentes.
Aérien : les conditions de transport des compagnies aériennes sont régies par les conventions de Varsovie et de Montréal. Les compagnies peuvent être amenées à modifier les horaires, itinéraires ou aéroport de départ ou d’arrivée. Les heures indiquées ne sont donc pas garanties car le transporteur peut, en cas de nécessite, substituer un
transporteur par un autre, modifier ou supprimer des escales prévues. Nous vous communiquons les changements qui pourraient avoir lieu avant votre départ. En cas de difficulté, encombrement de l’espace aérien, intempéries, retards, pannes, perte ou vol de bagages, surbooking, la réclamation est à envoyer directement à la compagnie aérienne mais nous pouvons vous assister pour intervenir auprès de celle-ci. Pour votre preacheminement, nous vous recommandons de prévoir des délais suffisants car si vous ratiez votre vol aller, toutes les réservations suivantes (retour compris) seraient annulées sans remboursement possible. Nous vous conseillons d’acheter des vols modifiables et
remboursables.
Particularité de nos séjours et voyages
Vu le caractère sportif de nos voyages et séjours; nous ne pouvons être tenus pour responsables et redevables d’aucune indemnité, en cas de changement de dates, d’horaires ou d’itinéraires prévus, en particulier si ces modifications proviennent d’événements imprévus ou de circonstances impérieuses, impliquant la sécurité des
voyageurs. Le participant ne pourra pas les refuser sans motif valable. En revanche, si les prestations acceptées sont de qualités inférieure, la différence de prix sera remboursée par Provence Evasion, dès le retour. S’il ne peut être proposé aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées pour motif valable, nous assurerons le retour du participant, sans supplément de prix.
Chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes donnés par l’encadrement, nous ne pouvons être tenus pour responsables des incidents, accidents ou dommages corporels qui pourraient résulter d’une initiative personnelle imprudente. L’encadrement reste le seul juge durant le séjour de modifier le programme prévu en fonction des conditions météorologiques et de la montagne, de la forme des participants; des acquis techniques. Il pourra alors être proposé un itinéraire différent ou un autre massif, les frais supplémentaires occasionnés resteront à la charge du participant.
MODIFICATIONS DURANT LE VOYAGE :
L’association agissant en qualité d’intermédiaire entre, d’une part, le participant et les prestataires de services d’autre part, (transporteurs, hôteliers, affréteurs, agences locales; etc..) ne saurait être confondue avec ces derniers qui, en tout état de cause, conservent leur responsabilité propre. Si les dates aller et retour de votre voyage sont modifiées, en
raison d’une perturbation du transport aérien, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables et vous demanderons une participation aux frais supplémentaires réels occasionnés. Nous pouvons être amenés, lorsque les circonstances nous y contraignent, à substituer un moyen de transport à un autre, un hôtel à un autre, prendre un
itinéraire différent ou annuler certaines prestations, sans que ces modifications exceptionnelles donnent lieu à une quelconque indemnisation; l’acheteur ne pourra les refuser sans motif valable.
ANNULATION – MODIFICATIONS :
De votre part :
Toute annulation de votre part avant le départ doit nous parvenir par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception (lettre recommandée avec A.R ou courriel par exemple). C’est la date d’accusé de réception qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation. En fonction de la date retenue de votre annulation, il vous sera appliqué les retenues suivantes :
- – à plus de 60 jours avant votre départ, 5% du montant total du voyage avec un minimum de soixante euros (60 €) par personne non remboursable par notre assurance annulation + les frais réels engagés au titre du transport aérien ou bateau et prestations terrestres.
- – de 60 à 31 jours : 15 % du montant total du voyage
- – de 30 à 21 jours : 30 % du montant total du voyage
- – de 20 à 16 jours : 50 % du montant total du voyage
- – de 15 à 7 jours : 75 % du montant total du voyage
- – moins de 7 jours : 100 % du montant total du voyage
Pour certains voyages nécessitant l’achat de billet d’avion ou de bateau non remboursable et non échangeable, le montant de ce billet restera dû dés la date de votre inscription. Le montant de l’assurance n’est pas remboursable. Toute interruption volontaire du voyage de votre part n’ouvre droit à aucun remboursement, de même qu’une exclusion décidée
par l’encadrement du séjour, pour niveau insuffisant ou non respect des consignes de sécurité. En cas d’impossibilité d’effectuer le séjour, vous pouvez nous proposer une autre personne à la condition qu’elle remplisse les mêmes conditions et que nous n’ayons pas déjà engagé de réservations à votre nom. Vous êtes tenus de nous en informer entre 30 et 15 jours avant le départ par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception.
De notre part :
Si nous devions annuler un départ pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous vous proposerions alors différentes solutions de remplacement, au tarif en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes payées. D’autre part, nos séjours étant soumis à un nombre minimal de participants, si nous devions annuler, vous en seriez informé au
plus tard 21 jours avant la date prévue. Aucune indemnité compensatoire ne sera versée.
LITIGES :
Toute réclamation relative au voyage doit être adressée par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception (par exemple lettre recommandée ou courriel) dans un délai d’un mois après la date du retour. A défaut de réponse satisfaisante dans les 60 jours suivants votre courrier, vous pouvez saisir le médiateur du tourisme et du voyage.
ASSURANCES :
Nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle. Il est donc indispensable de posséder une Responsabilité Civile pour participer à nos séjours. Il est obligatoire d’être couvert en assistance rapatriement et fortement conseillé de posséder une garantie multirisques couvrant les frais d’annulation – rapatriement – maladie –
accident de voyage – perte ou vol de bagages – secours en montagne – interruption de voyage. Il appartient au participant de vérifier, avant son inscription les risques pour lesquels il est déjà couvert.
Nous vous proposons le contrat Europ Assistance (N°53 863 586) comprenant trois options. Un extrait des conditions générales des garanties vous sera communiqué avant de vous inscrire.
Tarif des assurances (nouveaux tarifs au 1er mars 2013) :
- – Assistance / rapatriement – frais de secours : 1,5 % du montant du séjour
- – Annulation + bagages : 3 % du montant du séjour
- – Assistance / rapatriement – frais de secours + annulation + bagages + interruption de séjour : 4 % du montant du séjour
Aucune modification ne sera possible une fois l’assurance souscrite. Si vous ne souhaitez pas souscrire à notre assurance assistance / rapatriement, vous devez nous communiquer les garanties et coordonnées de votre propre assurance (obligation légale).
RESUME DES GARANTIES DE NOS ASSURANCES :
Assistance / rapatriement
Seuls les ressortissants domiciliés dans l’un des pays ci-dessous (Europe occidentale) peuvent souscrire le contrat « Assistance » : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France métropolitaine, Gibraltar, Grèce, Irlande, Italie et Iles, Liechtenstein, Luxembourg, Principauté de Monaco, Norvège, Pays Bas, Portugal, Royaume Uni (Angleterre, Pays de Galles, Ecosse, Irlande du Nord), San Marin, Suède, Suisse.
Tableau des montants de garanties
Garanties
Montants par personne
Assistance aux personnes en cas de maladie ou de blessure
Frais de recherche, de secours en mer et en montagne
15 245 €
Transport médical
Frais réels
Retour des membres de la famille (2 accompagnants
maximum) ou présence hospitalisation
(1) (2)
(1) A/R et 77€/nuit d’hôtel (10 nuits maximum)
Accompagnement des enfants
(1) A/R
Remboursement complémentaire frais médicaux
– Zone 2 – Europe et pays méditerranéens
– Zone 3 – reste monde
– Remboursement frais dentaires
30 490 €
75 000 €
152 500 €
300 €
Avance sur frais d’hospitalisation
– Zone 2 – Europe et pays méditerranéens
– Zone 3 – reste monde
75 000 €
152 500 €
Association Provence Evasion
– Chez M. Chabot – Les Andélys Bât C2 – 76 Bd Piot – 13.008 Marseille
tel.
: 06 52 50 26 39
contact@provenceevasion.com
Association de tourisme
inscrite au registre national ATOUT FRANCE affiliée à l’APRIAM IM 73 100023
Alpespace 50 Voie A. Einstein – 73.800 Francin
garantie financière
: CODEA CAUTION contrat 18386 –
RCP
: MMA IARD – police A3.056.234 14 Bd M&A Oyon 72000 LE MANS
Siret
539 889 147 000 10
– APE
9329Z
– TVA intracommunautaire
FR 59 539 889 147
