Conditions de ventes

Conditions de vente

Reproduction générale des articles R.211.3 à R.211.11 du code du tourisme, conformément à l’article R.211.12 du code du tourisme.

Article R211-3

Modifié par Décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017 – art. 2
Toute offre et toute vente des prestations mentionnées à l’article L. 211-1 donnent lieu à la remise

de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. .

Article R211-3-1

Créé par Décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017 – art. 2

L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’organisateur ou du détaillant ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu à l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Article R211-4

Créé par Décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017 – art. 2 Préalablement à la conclusion du contrat, l’organisateur ou le détaillant doit communiquer au

voyageur les informations suivantes :
1° Les caractéristiques principales des services de voyage :

a) La ou les destinations, l’itinéraire et les périodes de séjour, avec les dates et, lorsque le logement est compris, le nombre de nuitées comprises ;

b) Les moyens, caractéristiques et catégories de transport, les lieux, dates et heures de départ et de retour, la durée et le lieu des escales et des correspondances. Lorsque l’heure exacte n’est pas encore fixée, l’organisateur ou le détaillant informe le voyageur de l’heure approximative du départ et du retour ;

c) La situation, les principales caractéristiques et, s’il y a lieu, la catégorie touristique de

l’hébergement en vertu des règles du pays de destination ;

d) Les repas fournis ;

e) Les visites, les excursions ou les autres services compris dans le prix total convenu pour le contrat ;

f) Lorsque cela ne ressort pas du contexte, si les services de voyage éventuels seront fournis au voyageur en tant que membre d’un groupe et, dans ce cas, si possible, la taille approximative du groupe ;

g) Lorsque le bénéfice d’autres services touristiques fournis au voyageur repose sur une communication verbale efficace, la langue dans laquelle ces services seront fournis ;

h) Des informations sur le fait de savoir si le voyage ou le séjour de vacances est, d’une manière générale, adapté aux personnes à mobilité réduite et, à la demande du voyageur, des informations précises sur l’adéquation du voyage ou du séjour de vacances aux besoins du voyageur ;

2° La dénomination sociale et l’adresse géographique de l’organisateur et du détaillant, ainsi que leurs coordonnées téléphoniques et, s’il y a lieu, électroniques ;

3° Le prix total incluant les taxes et, s’il y a lieu, tous les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires, ou, quand ceux-ci ne peuvent être raisonnablement calculés avant la conclusion du contrat, une indication du type de coûts additionnels que le voyageur peut encore avoir à supporter ;

4° Les modalités de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte et le calendrier pour le paiement du solde, ou les garanties financières à verser ou à fournir par le voyageur ;

5° Le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage ou du séjour et la date limite mentionnée au III de l’article L. 211-14 précédant le début du voyage ou du séjour pour une éventuelle résolution du contrat au cas où ce nombre ne serait pas atteint ;

6° Des informations d’ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas, y compris la durée approximative d’obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires, du pays de destination ;

7° Une mention indiquant que le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage ou du séjour, moyennant le paiement de frais de résolution appropriés ou, le cas échéant, de frais de résolution standard réclamés par l’organisateur ou le détaillant, conformément au I de l’article L. 211-14 ;

8° Des informations sur les assurances obligatoires ou facultatives couvrant les frais de résolution du contrat par le voyageur ou sur le coût d’une assistance, couvrant le rapatriement, en cas d’accident, de maladie ou de décès.

En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l’article L. 211-2, l’organisateur ou le détaillant et le professionnel auxquels les données sont transmises veillent à ce que chacun d’eux fournisse, avant que le voyageur ne soit lié par un contrat, les informations énumérées au présent article dans la mesure où celles-ci sont pertinentes pour les services de voyage qu’ils offrent.

Le formulaire par lequel les informations énumérées au présent article sont portées à la connaissance du voyageur est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé de l’économie et des finances. Cet arrêté précise les informations minimales à porter à la connaissance du voyageur lorsque le contrat est conclu par téléphone.

Article R211-5

Modifié par Décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017 – art. 2

Les informations mentionnées aux 1°, 3°, 4°, 5° et 7° de l’article R. 211-4 communiquées au voyageur font partie du contrat et ne peuvent être modifiées que dans les conditions définies à l’article L. 211-9.

Article R211-6

Modifié par Décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017 – art. 2
Le contrat doit comporter, outre les informations définies à l’article R. 211-4, les informations suivantes :

1° Les exigences particulières du voyageur que l’organisateur ou le détaillant a acceptées ;

2° Une mention indiquant que l’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat conformément à l’article L. 211- 16 et qu’ils sont tenus d’apporter une aide au voyageur s’il est en difficulté, conformément à l’article L. 211-17-1 ;

3° Le nom de l’entité chargée de la protection contre l’insolvabilité et ses coordonnées, dont son adresse géographique ;

4° Le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique et, le cas échéant, le numéro de télécopieur du représentant local de l’organisateur ou du détaillant, d’un point de contact ou d’un autre service par l’intermédiaire duquel le voyageur peut contacter rapidement l’organisateur ou le détaillant et communiquer avec lui de manière efficace, demander une aide si le voyageur est en difficulté ou se plaindre de toute non-conformité constatée lors de l’exécution du voyage ou du séjour ;

5° Une mention indiquant que le voyageur est tenu de communiquer toute non-conformité qu’il constate lors de l’exécution du voyage ou du séjour conformément au II de l’article L. 211-16 ;

6° Lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent ou une autre personne autorisée, voyagent sur la base d’un contrat comprenant un hébergement, des informations permettant d’établir un contact direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur ;

7° Des informations sur les procédures internes de traitement des plaintes disponibles et sur les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges et, s’il y a lieu, sur l’entité dont relève le professionnel et sur la plateforme de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil ;

8° Des informations sur le droit du voyageur de céder le contrat à un autre voyageur conformément à l’article L. 211-11.

En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l’article L. 211-2, le professionnel

auquel les données sont transmises informe l’organisateur ou le détaillant de la conclusion du contrat donnant lieu à la création d’un forfait. Le professionnel lui fournit les informations nécessaires pour lui permettre de s’acquitter de ses obligations en tant qu’organisateur. Dès que l’organisateur ou le détaillant est informé de la création d’un forfait, il fournit au voyageur, sur un support durable, les informations mentionnées aux 1° à 8°.

Article R211-7

Modifié par Décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017 – art. 2
Le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui

pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer l’organisateur ou le détaillant de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable de l’organisateur ou du détaillant.

Article R211-8

Modifié par Décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017 – art. 2

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il mentionne les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, ainsi que le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

En cas de diminution du prix, l’organisateur ou le détaillant a le droit de déduire ses dépenses administratives réelles du remboursement dû au voyageur. A la demande du voyageur, l’organisateur ou le détaillant apporte la preuve de ces dépenses administratives.

Article R211-9

Modifié par Décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017 – art. 2

Lorsque, avant le départ du voyageur, l’organisateur ou le détaillant se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat, s’il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières mentionnées au 1° de l’article R. 211-6, ou en cas de hausse du prix supérieure à 8 %, il informe le voyageur dans les meilleurs délais, d’une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable :

1° Des modifications proposées et, s’il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du voyage ou du séjour ;

2° Du délai raisonnable dans lequel le voyageur doit communiquer à l’organisateur ou au détaillant la décision qu’il prend ;

3° Des conséquences de l’absence de réponse du voyageur dans le délai fixé ; 4° S’il y a lieu, de l’autre prestation proposée, ainsi que de son prix.

Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le voyageur a droit à une réduction de prix

adéquate.

Si le contrat est résolu et le voyageur n’accepte pas d’autre prestation, l’organisateur ou le détaillant rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la résolution du contrat, sans préjudice d’un dédommagement en application de l’article L. 211-17.

Article R211-10

Modifié par Décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017 – art. 2

L’organisateur ou le détaillant procède aux remboursements requis en vertu des II et III de l’article L. 211-14 ou, au titre du I de l’article L. 211-14, rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom moins les frais de résolution appropriés. Ces remboursements au profit du voyageur sont effectués dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze jours au plus tard après la résolution du contrat.

Dans le cas prévu au III de l’article L. 211-14, l’indemnisation supplémentaire que le voyageur est susceptible de recevoir est au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article R211-11

L’aide due par l’organisateur ou le détaillant en application de l’article L. 211-17-1 consiste notamment :

1° A fournir des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l’assistance consulaire ;

2° A aider le voyageur à effectuer des communications longue distance et à trouver d’autres prestations de voyage.

L’organisateur ou le détaillant est en droit de facturer un prix raisonnable pour cette aide si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépasse en aucun cas les coûts réels supportés par l’organisateur ou le détaillant.

Loi informatique et libertés

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 art.34 de la loi « informatique et libertés » vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des informations nominatives qui vous concernent et que nous sommes amenés à recueillir. Ces données peuvent être amenées à être transmis à nos prestataires pour les besoins de votre séjour ou voyage. Pour exercer votre droit, adressez vous à contact@provenceevasion.com.

Conditions Particulières de Vente 2018

En référence au Code du Tourisme – loi du 22 juillet 2009 (décrets parus au J.O. du 23 décembre 2009).

INSCRIPTION :

L’inscription à l’un de nos séjours implique l’adhésion à notre association et à nos conditions générales. Toute inscription doit être remplie et signée par le participant en double exemplaire, accompagnée d’un acompte a minima de 30 % ajouté des assurances choisies. La réception de cet acompte n’implique la réservation que dans la limite des places disponibles. En cas d’acceptation, nous vous ferons parvenir une facture valant confirmation. le solde devra être réglé 30 jours avant la date du départ. En cas d’inscription à moins de 30 jours du départ, la totalité sera versée dés la demande de réservation. Nous n’accusons pas réception des soldes. La cotisation annuelle à l’association Provence Evasion est offerte.

PRIX :

Le participant reconnaît avoir pris connaissance des informations relatives aux voyages qu’il a choisi, grâce à notre brochure et fiches techniques, qui lui ont été fournies préalablement à la remise de la facture. Nous mentionnons dans nos fiches techniques ce qui est compris et ce qui ne l’est pas. De façon générale, les taxes d’aéroport, les frais de vaccins, de visas, les boissons, les visites de sites et le matériel personnel ne sont jamais compris dans le prix, sauf mention écrite. Toute modification des taux de change, des transporteurs ou autres prestataires de services peut entraîner le réajustement des prix publiés et ce jusqu’à 30 jours du départ. Prix établis à la date du 01/01/2014 sur la base du cours des changes, des tarifs aériens et des prestations au sol connus à ce jour et susceptibles de réajustement au plus tard 30 jours avant la date de départ. Pour un nombre de participants inférieur à celui indiqué sur nos fiches techniques, nous pouvons être amenés à vous facturer un supplément, tout en nous engageant à vous rembourser si des inscriptions complémentaires arrivaient après cette date. Tout retard dans le paiement du solde pourra être considéré comme une annulation pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation en vigueur.

INFORMATION APRÈS INSCRIPTION :

Après le règlement du solde et au plus tard 10 jours avant votre départ, vous recevrez une facture valant confirmation de voyage ainsi qu’un dossier de voyage comportant tous les renseignements utiles et indispensables pour effectuer votre séjour. (heures et lieux exacts de rendez-vous, moyens d’accès pour se rendre au rendez-vous, possibilité de covoiturage, coordonnées des représentants locaux,…).

FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES :

Provence Evasion communique les formalités douanières et sanitaires utiles aux ressortissants français connus à la date de votre inscription. Pour les ressortissants étrangers vous devez vous informer auprès des ambassades ou consulats compétents. Il appartient à tous les participants de vérifier qu’ils soient en possession des documents de voyages (pièces d’identités et éventuellement carnet de vaccination) en conformité avec les informations fournies par Provence Evasion et confirmés par les organismes officiels. Nous vous conseillons de consulter le site du ministère des affaires étrangères http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs ainsi que sur le site www.sante.gouv.fr (ministère de la Santé), www.who.int/fr (OMS), sur les risques sanitaires du pays de destination.

RESPONSABILITÉ :

Conformément à l’art. L211-16 du code du tourisme, Provence Evasion est responsable du bon déroulement des prestations achetées tel que prévu lors de la conclusion du contrat . Toutefois Provence Evasion ne pourra être tenue pour responsable des conséquences de inexécution ou de la mauvaise exécution si celles-ci sont imputables au participant lui même, tel que : non présentation des pièces d’identité et/ou sanitaires ou périmées ou d’une durée de validité insuffisante et non conforme aux indications figurant sur nos fiches techniques ; soit au fait, imprévisibles et insurmontable d’un tiers étranger, soit en cas de force majeure.

Seules sont considérées comme contractuelles, les prestations mentionnées sur les fiches techniques remises au moment de l’inscription. Si nous nous trouvions dans l’impossibilité de fournir une partie des engagements prévus, nous ferions tout notre possible pour vous proposer des prestations équivalentes.
Aérien : les conditions de transport des compagnies aériennes sont régies par les conventions de Varsovie et de Montreal. Les compagnies peuvent être amenées à modifier les horaires, itinéraires ou aéroport de départ ou d’arrivée. Les heures indiquées ne sont donc pas garanties car le transporteur peut, en cas de nécessite, substituer un transporteur par un autre, modifier ou supprimer des escales prévues. Nous vous communiquons les changements qui pourraient avoir lieu avant votre départ. En cas de difficulté, encombrement de l’espace aérien, intempéries, retards, pannes, perte ou vol de bagages, surbooking, la réclamation est à envoyer directement à la compagnie aérienne mais nous pouvons vous assister pour intervenir auprès de celle-ci. Pour votre preacheminement, nous vous recommandons

de prévoir des délais suffisants car si vous ratiez votre vol aller, toutes les réservations suivantes (retour compris) seraient annulées sans remboursement possible. Nous vous conseillons d’acheter des vols modifiables et remboursables.

Particularité de nos séjours et voyages

Vu le caractère sportif de nos voyages et séjours; nous ne pouvons être tenus pour responsables et redevables d’aucune indemnité, en cas de changement de dates, d’horaires ou d’itinéraires prévus, en particulier si ces modifications proviennent d’événements imprévus ou de circonstances impérieuses, impliquant la sécurité des voyageurs. Le participant ne pourra pas les refuser sans motif valable. En revanche, si les prestations acceptées sont de qualités inférieure, la différence de prix sera remboursée par Provence Evasion, dès le retour. S’il ne peut être proposé aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées pour motif valable, nous assurerons le retour du participant, sans supplément de prix.

Chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes donnés par l’encadrement, nous ne pouvons être tenus pour responsables des incidents, accidents ou dommages corporels qui pourraient résulter d’une initiative personnelle imprudente. L’encadrement reste le seul juge durant le séjour de modifier le programme prévu en fonction des conditions météorologiques et de la montagne, de la forme des participants; des acquis techniques. Il pourra alors être proposé un itinéraire différent ou un autre massif, les frais supplémentaires occasionnés resteront à la charge du participant.

MODIFICATIONS DURANT LE VOYAGE :

L’association agissant en qualité d’intermédiaire entre, d’une part, le participant et les prestataires de services d’autre part, (transporteurs, hôteliers, affréteurs, agences locales; etc..) ne saurait être confondue avec ces derniers qui, en tout état de cause, conservent leur responsabilité propre. Si les dates aller et retour de votre voyage sont modifiées, en raison d’une perturbation du transport aérien, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables et vous demanderons une participation aux frais supplémentaires réels occasionnés. Nous pouvons être amenés, lorsque les circonstances nous y contraignent, à substituer un moyen de transport à un autre, un hôtel à un autre, prendre un itinéraire différent ou annuler certaines prestations, sans que ces modifications exceptionnelles donnent lieu à une quelconque indemnisation; l’acheteur ne pourra les refuser sans motif valable.

ANNULATION – MODIFICATIONS :

De votre part :

Toute annulation de votre part avant le départ doit nous parvenir par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception (lettre recommandée avec A.R ou courriel par exemple). C’est la date d’accusé de réception qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation.
En fonction de la date retenue de votre annulation, il vous sera appliqué les retenues suivantes :

à plus de 60 jours avant votre départ, 5% du montant total du voyage avec un minimum de soixante euros (60 €) par personne non remboursable par notre assurance annulation + les frais réels engagés au titre du transport aérien ou bateau et prestations terrestres.

 de 60 à 31 jours : 15 % du montant total du voyage  de 30 à 21 jours : 30 % du montant total du voyage  de 20 à 16 jours : 50 % du montant total du voyage  de 15 à 7 jours : 75 % du montant total du voyage  moins de 7 jours : 100 % du montant total du voyage

Pour certains voyages nécessitant l’achat de billet d’avion ou de bateau non remboursable et non échangeable, le montant de ce billet restera dû dés la date de votre inscription. Le montant de l’assurance n’est pas remboursable. Toute interruption volontaire du voyage de votre part n’ouvre droit à aucun remboursement, de même qu’une exclusion décidée par l’encadrement du séjour, pour niveau insuffisant ou non respect des consignes de sécurité. En cas d’impossibilité d’effectuer le séjour, vous pouvez nous proposer une autre personne à la condition qu’elle remplisse les mêmes conditions et que nous n’ayons pas déjà engagé de réservations à votre nom. Vous êtes tenus de nous en informer entre 30 et 15 jours avant le départ par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception.

De notre part :

Si nous devions annuler un départ pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous vous proposerions alors différentes solutions de remplacement, au tarif en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes payées. D’autre part, nos séjours étant soumis à un nombre minimal de participants, si nous devions annuler, vous en seriez informé au plus tard 21 jours avant la date prévue. Aucune indemnité compensatoire ne sera versée.

LITIGES :

Toute réclamation relative au voyage doit être adressée par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception (par exemple lettre recommandée ou courriel) dans un délai d’un mois après la date du retour. A défaut de réponse satisfaisante dans les 60 jours suivants votre courrier, vous pouvez saisir le médiateur du tourisme et du voyage sur le site : www.mtv.travel

ASSURANCES :

Nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle. Il est donc indispensable de posséder une Responsabilité Civile pour participer à nos séjours. Il est obligatoire d’être couvert en assistance rapatriement et fortement conseillé de posséder une garantie multirisques couvrant les frais d’annulation – rapatriement – maladie – accident de voyage – perte ou vol de bagages – secours en montagne – interruption de voyage. Il appartient au participant de vérifier, avant son inscription les risques pour lesquels il est déjà couvert.

Nous vous proposons le contrat Europ Assistance (n°58 224 381 ou n°58 224 382) comprenant 2 options. Un extrait des conditions générales des garanties vous sera communiqué avant de vous inscrire.

Tarif des assurances (nouveaux tarifs au 1er janvier 2018) :
 Assistance / rapatriement – frais de secours : 2 % du montant du séjour
 Assistance / rapatriement – frais de secours + annulation + bagages + interruption de séjour : 4,5 % du

montant du séjour
Aucune modification ne sera possible une fois l’assurance souscrite. Si vous ne souhaitez pas souscrire à notre assurance assistance / rapatriement, vous devez nous communiquer les garanties et coordonnées de votre propre assurance (obligation légale).

RESUME DES GARANTIES DE NOS ASSURANCES :

Assistance / rapatriement
Seuls les ressortissants domiciliés dans l’un des pays ci-dessous (Europe occidentale) peuvent souscrire le contrat « Assistance » :
Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France métropolitaine, Gibraltar, Grèce, Irlande, Italie et Iles, Liechtenstein, Luxembourg, Principauté de Monaco, Norvège, Pays Bas, Portugal, Royaume Uni (Angleterre, Pays de Galles, Ecosse, Irlande du Nord), San Marin, Suède, Suisse

Tableau des montants de garanties

ANNULATION :

Seuls les ressortissants domiciliés dans l’un des pays ci-dessous peuvent souscrire le contrat « Annulation » (pays ayant une frontière terrestre avec la France) : France (exclusivement métropolitaine et principauté de Monaco), Allemagne, Andorre, Angleterre (sont exclus Pays de Galles, Ecosse, Irlande, Iles Anglo normandes, Gibraltar), Belgique, Espagne, Italie (sont exclues les îles), Luxembourg, Suisse .

CE QUI EST GARANTI :

 Maladie grave, accident grave ou décès (y compris l’aggravation de maladies antérieures et des séquelles d’un accident antérieur)
• de vous-même, de votre conjoint de droit ou de fait ou de la personne vous accompagnant ( sous réserve qu’elle figure sur la même facture),

• de vos ascendants ou descendants et/ ou ceux de votre conjoint ou ceux de la personne vous accompagnant (sous réserve qu’elle figure sur la même facture), • de vos frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs, gendres et belle filles. • de votre remplaçant professionnel (sous réserve que son nom soit mentionné lors de l’inscription au voyage)

•   Complications dues à l’état de grossesse avant le 6ème mois
•   Licenciement économique de vous-même, de votre conjoint : la décision n’étant pas connue au

  moment de la réservation de votre voyage ou de la souscription du présent contrat.

•   Destruction des locaux professionnels et/ou privés à plus de 50 % par suite d’incendie, d’explosion, de

  dégâts des eaux.

•   Vol dans les locaux professionnels ou privés : l’importance de ce vol doit nécessiter votre présence et

  se produire dans les 48 h précédant votre départ.

•   L’octroi d’un emploi ou d’un stage par l’ANPE débutant avant ou pendant votre voyage.

  CE QUI EST EXCLU :

•   Annulation provoquée par une personne hospitalisée au moment de la réservation du voyage.
•   La maladie nécessitant des traitements psychiques ou psychothérapeutiques, y compris les dépressions nerveuses n’ayant pas nécessité une hospitalisation de 5 jours minimum au moment de la

  date d’annulation.

•   La contre-indication ou l’oubli de vaccination. Les accidents résultant de la pratique des sports

  suivants : bobsleigh, skeleton, luge de compétition, tous sports aériens, ainsi que ceux résultant d’une participation ou d’un entraînement à des matchs ou compétitions. L’exclusion sur les accidents résultant de la pratique des sports « varappe et alpinisme » ne s’applique pas aux bénéficiaires de ce contrat.

•   La non-présentation de documents indispensables au voyage tels que passeport, visa, titre de transport, carnet de vaccination.
•   Les maladies ou accidents ayant fait l’objet d’une première constatation, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation.
•   Plus les exclusions de force majeure (cf. détails dans le contrat).

   

Association Provence Evasion – 14 impasse des Cèdres – 13.390 Auriol tel. : 06 52 50 26 39 contact@provenceevasion.com

Association de tourisme inscrite au registre national ATOUT FRANCE affiliée à l’APRIAM IM 73 100023 Alpespace 50 Voie A. Einstein – 73.800 Francin

garantie financière : GROUPAMA 4000713451/0 – 8-10 rue d’Astorg 75008 PARIS RCP : MMA IARD police A3.056.234 14 Bd M&A Oyon 72000 LE MANS
Siret 539 889 147 000 10 – APE 9329Z – TVA intracommunautaire FR 59 539 889 147